Règlements et Rapports d'activités

Rapports d'activités

Chaque année et conformément au décret n° 2000-404 du 11 mai 2000, le SICOTRAL présente, à son comité syndical, un rapport annuel sur les activités du service public d'élimination des déchets ménagers et assimilés au SICOTRAL.

Ce rapport est destiné à l'information des élus et des usagers du service public. Il doit contribuer à mieux connaître et faire connaître, les conditions techniques et économiques dans lesquelles le service public d'élimination des déchets ménagers et assimilés s'exécute. Il présente les résultats techniques et financiers du dispositif d'élimination des déchets ménagers pour le compte des communes et communautés de communes adhérentes du SICOTRAL.

Règlement de Collecte des Ordures Ménagères

Vous pouvez consulter le document dans son intégralité en cliquant sur le lien suivant :   Réglement

Délibération fixant les tarifs

Règlement de Déchetterie

Vous pouvez consulter le document dans son intégralité en cliquant sur le lien suivant :   Réglement

Règlement de Collecte Sélective

Vous pouvez consulter le document dans son intégralité en cliquant sur le lien suivant :   Règlement de Collecte Sélective